après avis de la Commission scientifique des musées nationaux
Suppression : ,
Suppression : qui
Ajout : :
Suppression : vérifie
Ajout : 1°
Suppression : notamment
Ajout : Pour
Suppression : l'état
Ajout : les
Ajout : musées érigés en services à compétence nationale, par le chef
de
Suppression : conservation
Ajout : ces
Suppression : des
Ajout : services
Suppression : biens
Ajout : ;
Suppression : ainsi
Ajout : 2°
Suppression : que
Ajout : Pour
les
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Ajout : musées
Suppression : de
Ajout : érigés
Suppression : sécurité
Ajout : en
Suppression : prévues
Ajout : établissements
Suppression : pour
Ajout : publics,
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : transport
Ajout : l'autorité
Suppression : et
Ajout : compétente
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : lieu
Ajout : ces
Suppression : d'exposition
Ajout : établissements
. Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par le responsable, au sens de l'article L. 442-8 , des collections du musée prêteur ou son représentant, ou un représentant de la direction générale des patrimoines, sur les précautions prises pour la meilleure protection de l'œuvre prêtée.