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Ajout · Suppression
Ajout : I.-L'appellation Suppression : "Ajout : “ musée de France Suppression : "Ajout : ” est attribuée etAjout : retirée par arrêté du préfet de région. Toutefois, Suppression : leAjout : dansAjout : les cas Suppression : échéant,Ajout : mentionnésSuppression : retiréeAjout : au VI de l'article R. 442-1 et au premier alinéa de l'article L. 442-3 ,
Suppression : par
Ajout : l'arrêté
Suppression : arrêté
Ajout : est
Suppression : du
Ajout : pris
Ajout : par le
ministre chargé de la culture,
Ajout : le cas échéant conjointement avec le ministre dont relève le musée en cause ou qui en assure la tutelle. II.-Dans un délai d'un mois au plus tard à compter de l'avis du Haut Conseil des musées de France mentionné au VII de l'article R. 442-1, l'arrêté est
publié
Ajout : ,
Ajout : selon le cas,
au
Ajout : recueil des actes administratifs de la préfecture ou au
Journal officiel de la République française.
Suppression : Le
Ajout : Lorsque
Suppression : cas
Ajout : l'arrêté
Suppression : échéant
Ajout : est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
,
Suppression : cet
Ajout : un
Suppression : arrêté
Ajout : avis
est
Suppression : pris
Ajout : également
Suppression : conjointement
Ajout : publié
Suppression : avec
Ajout : au
Ajout : Journal officiel de la République française. III.-Passé
le
Suppression : ministre
Ajout : délai
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : relève
Ajout : neuf
Ajout : mois à compter de la réception du dossier de demande complet,
le
Suppression : musée
Ajout : silence
Suppression : en
Ajout : gardé
Suppression : cause
Ajout : par
Suppression : ou
Ajout : l'autorité
Suppression : qui
Ajout : administrative
Suppression : en
Ajout : mentionnée
Suppression : assure
Ajout : au
Ajout : I vaut rejet de
la
Suppression : tutelle
Ajout : demande
.
Ajout : IV.-
Lorsque l'appellation est attribuée à une personne privée, l'arrêté mentionne l'insertion de l'avis prévu au 3° de l'article R. 442-2 . Si l'inventaire des collections comprend des biens immobiliers, l'arrêté et l'inventaire sont également publiés au fichier immobilier.