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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 2 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 2 janvier 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.
Nouvelle version :
Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoinesAjout : et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.