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La Commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente en matière d'acquisition se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires culturelles. L'avis de la commission régionale ou de la délégation permanente prévue à l'article R. 451-8 est notifié, dans le mois suivant sa réunion, à la personne morale propriétaire des collections du musée en causeSuppression : .Suppression : L'avisAjout : quiSuppression : estAjout : peut,Suppression : suspenduAjout : enSuppression : lorsqueAjout : casSuppression : l'examend'avis
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Ajout : de la commission régionale ou interrégionale
.
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Ajout : Le
Ajout : service des musées de France peut également être saisi par le président d'une commission régionale ou interrégionale de toute question nécessitant une consultation complémentaire
.
Ajout : L'avis de la commission régionale ou de la délégation permanente est suspendu pendant la durée d'examen par le service des musées de France.