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L'agrément Suppression : pourAjout : est Suppression : laAjout : délivré, Suppression : réalisationAjout : dans Ajout : le respect des Suppression : fouillesAjout : dispositions Suppression : peutAjout : de Suppression : êtreAjout : l'article Suppression : délivréAjout : L. Suppression : auxAjout : 522-1 Ajout : , à toute personne de droit public ou privé autre que les services archéologiques de collectivités territoriales Suppression : ouAjout : prévus Suppression : deAjout : à Suppression : leursAjout : l'article Suppression : groupementsAjout : L. Suppression : ainsiAjout : 522-7 Suppression : qu'àAjout : . Suppression : touteAjout : Il Suppression : personneAjout : permet Ajout : la réalisation de Suppression : droitAjout : fouilles Suppression : publicAjout : préventives Suppression : ouAjout : sur Suppression : privéAjout : l'ensemble du territoire national. Il peut être limité à certains domaines Ajout : ou périodes de la recherche archéologique. La demande d'agrément précise éventuellement les Suppression : époquesAjout : périodes ou les domaines souhaités.