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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
45 mots ajoutés21 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'agrément Suppression : pourAjout : est Suppression : laAjout : délivré, Suppression : réalisationAjout : dans Ajout : le respect des Suppression : fouillesAjout : dispositions Suppression : peutAjout : de Suppression : êtreAjout : l'article Suppression : délivré
Ajout : L.
Suppression : aux
Ajout : 522-1
Ajout : , à toute personne de droit public ou privé autre que les
services archéologiques de collectivités territoriales
Suppression : ou
Ajout : prévus
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : leurs
Ajout : l'article
Suppression : groupements
Ajout : L.
Suppression : ainsi
Ajout : 522-7
Suppression : qu'à
Ajout : .
Suppression : toute
Ajout : Il
Suppression : personne
Ajout : permet
Ajout : la réalisation
de
Suppression : droit
Ajout : fouilles
Suppression : public
Ajout : préventives
Suppression : ou
Ajout : sur
Suppression : privé
Ajout : l'ensemble du territoire national
. Il peut être limité à certains domaines
Ajout : ou périodes
de la recherche archéologique. La demande d'agrément précise éventuellement les
Suppression : époques
Ajout : périodes
ou les domaines souhaités.