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Le dossier de demande d'agrément comporte : Suppression : I.Ajout : 1° Suppression : ―Ajout : La Suppression : PourAjout : présentation Suppression : l'ensembleAjout : de Ajout : l'organisme et des Suppression : demandeursAjout : personnels Suppression : :Ajout : scientifiques Suppression : 1Ajout : justifiant l'agrément pour les périodes et domaines sollicités ; 2° Les qualifications, Suppression : le statut, les spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologiqueAjout : et de la conservation du patrimoine, des personnels employés par Suppression : le service ou l'entitéAjout : l'organisme dont l'agrément est demandé ; Suppression : 2Ajout : 3° Suppression : LaAjout : Une Suppression : capacitéAjout : attestation Suppression : techniqueAjout : précisant Suppression : etAjout : la Suppression : financièreAjout : nature du Suppression : serviceAjout : contrat Ajout : de travail ou Suppression : deAjout : justifiant Suppression : l'entitéAjout : d'une Ajout : promesse d'embauche des personnels ; Suppression : 3Ajout : 4° Suppression : L'organisationAjout : Le Suppression : administrativeAjout : projet Suppression : duAjout : scientifique Suppression : serviceAjout : que Suppression : ouAjout : l'organisme Ajout : se propose de Suppression : l'entitéAjout : développer Suppression : ainsiAjout : ou Suppression : queAjout : de Suppression : saAjout : mettre Suppression : placeAjout : en Suppression : dansAjout : œuvre Suppression : l'organismeAjout : pour Suppression : dontAjout : la Suppression : ilAjout : durée Suppression : relève.Ajout : de Suppression : II.Ajout : l'agrément Suppression : ―Ajout : ; Suppression : PourAjout : 5° Suppression : lesAjout : La Suppression : personnesAjout : présentation Suppression : deAjout : des Suppression : droitAjout : moyens Suppression : privéAjout : techniques et Suppression : lesAjout : opérationnels Suppression : établissementsAjout : dont Suppression : publicsAjout : dispose Suppression : industrielsAjout : l'organisme Suppression : etAjout : pour Suppression : commerciauxAjout : réaliser Suppression : :Ajout : des Suppression : 1Ajout : fouilles préventives ; 6° Suppression : LaAjout : L'ensemble Suppression : présentationAjout : des Suppression : généraleAjout : documents Ajout : permettant d'établir la capacité financière de l'organisme et Suppression : leAjout : notamment Suppression : bilanAjout : les Suppression : financierAjout : comptes Suppression : ;Ajout : certifiés Suppression : 2°Ajout : et Suppression : UnAjout : la Suppression : descriptifAjout : justification de Suppression : l'activitéAjout : leur Ajout : dépôt auprès du tribunal de Suppression : l'entrepriseAjout : commerce Suppression : dansAjout : ; Suppression : leAjout : 7° Suppression : domaineAjout : Le Suppression : deAjout : document Suppression : l'archéologieAjout : d'évaluation Ajout : des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail ; Suppression : 3Ajout : 8° La déclaration sur l'honneur prévue à Suppression : l'Ajout : l'article Suppression : articleAjout : 48 Suppression : 44Ajout : du Suppression : (2Ajout : décret n°Suppression : ) Ajout : 2016-360 du Suppression : codeAjout : 25 Suppression : desAjout : mars Ajout : 2016 relatif aux marchés publics ; Suppression : 4Ajout : 9° Et lorsque l'agrément est sollicité par une association : a) Un exemplaire ou une copie du Journal officiel de la République française contenant l'insertion mentionnée à Suppression : l' articleAjout : l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une copie de la décision du tribunal d'instance ou de la juridiction supérieure inscrivant l'association ; b) Suppression : LeAjout : A Ajout : la place des documents prévus au 6°, le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale.