Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
143 mots ajoutés89 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le dossier de demande d'agrément comporte : Suppression : I.Ajout : 1°Suppression : ―Ajout : LaSuppression : PourAjout : présentationSuppression : l'ensembleAjout : deAjout : l'organisme et des Suppression : demandeursAjout : personnelsSuppression : :Ajout : scientifiquesSuppression : 1
Ajout : justifiant l'agrément pour les périodes et domaines sollicités ; 2
° Les qualifications,
Suppression : le statut,
les spécialités et l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique
Ajout : et de la conservation du patrimoine
, des personnels employés par
Suppression : le service ou l'entité
Ajout : l'organisme
dont l'agrément est demandé ;
Suppression : 2
Ajout : 3
°
Suppression : La
Ajout : Une
Suppression : capacité
Ajout : attestation
Suppression : technique
Ajout : précisant
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : financière
Ajout : nature
du
Suppression : service
Ajout : contrat
Ajout : de travail
ou
Suppression : de
Ajout : justifiant
Suppression : l'entité
Ajout : d'une
Ajout : promesse d'embauche des personnels
;
Suppression : 3
Ajout : 4
°
Suppression : L'organisation
Ajout : Le
Suppression : administrative
Ajout : projet
Suppression : du
Ajout : scientifique
Suppression : service
Ajout : que
Suppression : ou
Ajout : l'organisme
Ajout : se propose
de
Suppression : l'entité
Ajout : développer
Suppression : ainsi
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : mettre
Suppression : place
Ajout : en
Suppression : dans
Ajout : œuvre
Suppression : l'organisme
Ajout : pour
Suppression : dont
Ajout : la
Suppression : il
Ajout : durée
Suppression : relève.
Ajout : de
Suppression : II.
Ajout : l'agrément
Suppression : ―
Ajout : ;
Suppression : Pour
Ajout : 5°
Suppression : les
Ajout : La
Suppression : personnes
Ajout : présentation
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : droit
Ajout : moyens
Suppression : privé
Ajout : techniques
et
Suppression : les
Ajout : opérationnels
Suppression : établissements
Ajout : dont
Suppression : publics
Ajout : dispose
Suppression : industriels
Ajout : l'organisme
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : commerciaux
Ajout : réaliser
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : 1
Ajout : fouilles préventives ; 6
°
Suppression : La
Ajout : L'ensemble
Suppression : présentation
Ajout : des
Suppression : générale
Ajout : documents
Ajout : permettant d'établir la capacité financière
de l'organisme et
Suppression : le
Ajout : notamment
Suppression : bilan
Ajout : les
Suppression : financier
Ajout : comptes
Suppression : ;
Ajout : certifiés
Suppression : 2°
Ajout : et
Suppression : Un
Ajout : la
Suppression : descriptif
Ajout : justification
de
Suppression : l'activité
Ajout : leur
Ajout : dépôt auprès du tribunal
de
Suppression : l'entreprise
Ajout : commerce
Suppression : dans
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : 7°
Suppression : domaine
Ajout : Le
Suppression : de
Ajout : document
Suppression : l'archéologie
Ajout : d'évaluation
Ajout : des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail
;
Suppression : 3
Ajout : 8
° La déclaration sur l'honneur prévue à
Suppression : l'
Ajout : l'article
Suppression : article
Ajout : 48
Suppression : 44
Ajout : du
Suppression : (2
Ajout : décret n
°
Suppression : )
Ajout : 2016-360
du
Suppression : code
Ajout : 25
Suppression : des
Ajout : mars
Ajout : 2016 relatif aux
marchés publics ;
Suppression : 4
Ajout : 9
° Et lorsque l'agrément est sollicité par une association : a) Un exemplaire ou une copie du Journal officiel de la République française contenant l'insertion mentionnée à
Suppression : l' article
Ajout : l'article
5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une copie de la décision du tribunal d'instance ou de la juridiction supérieure inscrivant l'association ; b)
Suppression : Le
Ajout : A
Ajout : la place des documents prévus au 6°, le
rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale.