Article R523-25 (version du 27 mai 2011)

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 11 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 11 mai 2017

Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales dont le service archéologique a été agréé peuvent décider : 1° De réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire ; 2° De réaliser l'ensemble des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire.