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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
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Si l'aménageur est une personne Suppression : publique soumise Suppression : au code des marchés publics, la passation du contrat de fouilles est soumise aux règles de passation des marchés de travaux fixées par ce code. Si l'aménageur est une personne soumise à Suppression : l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° Suppression : 2005-649Ajout : 2015-899 du Suppression : 6Ajout : 25 Suppression : juinAjout : juillet Suppression : 2005Ajout : 2015