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Le contrat prévu à l'article R. Suppression : 523-43Ajout : 523-44 , signé par les deux parties et accompagné du justificatif de Ajout : l'habilitation ou de l'agrément de l'opérateur, est transmis par l'aménageur au préfet de région. Cette transmission vaut demande de l'autorisation de fouilles prévue au Suppression : deuxièmeAjout : quatrième alinéa de l'article L. 523-9. Lorsque l'aménageur est une personne privée, la transmission est complétée par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que les conditions prévues à l'article R. 523-49 sont satisfaites.