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Ajout : I. – Le préfet de région dispose d'un délai Suppression : de deuxAjout : d'un mois à compter de la réception du dossier transmis Ajout : en application de l'article R. 523-45 pour délivrer l'autorisation de fouilles ou Ajout : pour la refuser Suppression : enAjout : lorsque Suppression : casAjout : les Suppression : deAjout : éléments Suppression : non-conformitéAjout : contractuels Suppression : duAjout : mentionnés Suppression : projetAjout : à Suppression : soumisAjout : l'article Suppression : auAjout : R. Suppression : cahierAjout : 523-44 Suppression : desAjout : ne Suppression : chargesAjout : permettent Suppression : scientifiqueAjout : pas de réaliser la prescription de fouilles. L'absence de décision notifiée dans le délai précité vaut Suppression : refusAjout : autorisation. Suppression : deAjout : Lorsque Suppression : l'autorisationAjout : l'aménageur n'a pas transmis l'ensemble des offres mentionnées à l'article R. Suppression : EnAjout : 523-43-1 Suppression : casAjout : ou Ajout : dépose sa demande d'autorisation de Suppression : refusAjout : fouilles avant d'avoir reçu l'avis motivé du préfet de région ou avant l'expiration du délai d'un mois mentionné au dernier alinéa de l'article R. 523-43-1, le Suppression : préfetAjout : délai Suppression : peutAjout : prévu Suppression : proposerAjout : au Suppression : àAjout : premier Suppression : l'aménageurAjout : alinéa Ajout : est de Suppression : luiAjout : trois Suppression : présenterAjout : mois. Suppression : unAjout : II. Suppression : projetAjout : – Suppression : amendéAjout : Lorsque Suppression : dansAjout : l'aménageur Suppression : unAjout : dispose Suppression : délaiAjout : d'un Suppression : etAjout : service Suppression : selonAjout : habilité Suppression : desAjout : pour Suppression : modificationsAjout : réaliser Ajout : la prescription de fouilles et qu'il Ajout : la lui Suppression : indique.Ajout : confie, Suppression : LeAjout : le préfet Suppression : disposeAjout : de Suppression : alorsAjout : région Ajout : dispose d'un délai Suppression : de quinzeAjout : d'un Suppression : joursAjout : mois à compter de la Suppression : nouvelleAjout : réception Suppression : présentationAjout : du Ajout : dossier transmis en application du Suppression : projetAjout : dernier Suppression : pourAjout : alinéa Suppression : notifierAjout : de Suppression : saAjout : l'article Suppression : décisionAjout : R. Suppression : AAjout : 523-43-1 Suppression : défaut,Ajout : pour Ajout : délivrer l'autorisation de fouilles ou pour la Suppression : demandeAjout : refuser Suppression : d'autorisationAjout : en Suppression : estAjout : cas Suppression : réputéeAjout : de Suppression : rejetéeAjout : non-conformité du projet soumis au cahier des charges scientifiques. Ajout : L'absence de décision notifiée dans le délai précité vaut autorisation. III. – L'arrêté d'autorisation comporte le nom du responsable scientifique Suppression : desAjout : de Suppression : fouillesAjout : la fouille, désigné par le préfet de région, sur proposition de l'opérateur.