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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 18 juin 2020

Version en vigueur du 18 juin 2020 au 26 juillet 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les arbitres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par un arrêté du ministre chargé de la culture, qui en dresse la liste.
Nouvelle version :
Les arbitres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par un arrêté du ~~Suppression : ministre chargé~~Ajout : préfet de ~~Suppression : la culture~~Ajout : région, qui en dresse la liste.