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Ajout · Suppression
En cas de non-respect des observations Suppression : etAjout : desSuppression : instructionsAjout : servicesSuppression : duAjout : deSuppression : représentantAjout : l'EtatAjout : chargés de Suppression : l'EtatAjout : l'archéologie, le préfet de région met le responsable scientifique et l'opérateur en demeure de s'y conformer. Il procède de même en cas d'obstruction au contrôle. Suppression : Dans le cas des fouilles, l'aménageurL'aménageur
Ajout :
est informé de cette mise en demeure. Si les intéressés ne prennent pas les mesures demandées dans le délai prescrit, le préfet de région peut : 1° En cas de manquement imputable au responsable scientifique, en désigner un nouveau ; 2° En cas de manquement imputable à l'opérateur,
Suppression : engager la
Ajout : lui
Suppression : procédure
Ajout : notifier
Suppression : de
Ajout : qu'il
Suppression : retrait
Ajout : envisage
de
Suppression : l'autorisation des
Ajout : retirer
Suppression : fouilles,
Ajout : l'attribution
Suppression : telle
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : diagnostic
Suppression : prévue
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : l'autorisation
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : L
Ajout : fouilles
.
Suppression : 531-6.
Ajout : L'opération
Suppression : Il
Ajout : est
Suppression : doit
Ajout : alors
Suppression : notifier
Ajout : interrompue
Suppression : à
Ajout : et
l'aménageur et
Suppression : à
l'opérateur
Suppression : son intention de provoquer le retrait. Les fouilles sont alors suspendues. Pendant la durée de la suspension, l'aménageur prend
Ajout : prennent
toute mesure utile à la conservation des
Suppression : vestiges
Ajout : biens
mis au jour et à la sécurité du chantier.
Suppression : Les
Ajout : L'opérateur
Suppression : fouilles
Ajout : dispose
Ajout : de quinze jours pour présenter ses observations. L'opération
ne
Suppression : peuvent
Ajout : peut
être
Suppression : reprises
Ajout : reprise
que sur décision expresse du préfet
Ajout : de région
. Toutefois, si celui-ci ne s'est pas prononcé dans un délai de
Suppression : six
Ajout : trois
mois sur la suite à donner à son intention de provoquer le retrait,
Suppression : les fouilles
Ajout : l'opération
Suppression : peuvent
Ajout : peut
être
Suppression : reprises
Ajout : reprise
dans les conditions fixées par l'arrêté
Suppression : d'autorisation
Ajout : de prescription
. En cas de retrait de
Ajout : l'attribution du diagnostic ou de
l'autorisation de fouilles du fait de l'opérateur,