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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 18 juin 2020

Version en vigueur depuis le 18 juin 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de la récompense prévu aux articles L. 532-6 et L. 532-13 est fixé par le ministre chargé de la culture, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, en fonction de l'intérêt du bien, dans la limite de plafonds définis par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la culture. Lorsque la récompense prévue à l'article L. 532-6 est attribuée en nature, la valeur est fixée selon la même procédure.
Nouvelle version :
Le montant de la récompense prévu aux articles L. 532-6 et L. 532-13 est fixé par le ~~Suppression : ministre~~Ajout : directeur ~~Suppression : chargé~~du

Ajout :

~~Suppression : de~~

Ajout : département

~~Suppression : la~~

Ajout : des

~~Suppression : culture~~

Ajout : recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, en fonction de l'intérêt du bien, dans la limite de plafonds définis par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la culture. Lorsque la récompense prévue à l'article L. 532-6 est attribuée en nature, la valeur est fixée selon la même procédure.