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Par arrêté motivé pris sur avis conforme de la commission territoriale de la recherche archéologique territorialement compétente, le Suppression : ministreAjout : directeur Suppression : chargéAjout : du Suppression : deAjout : département Suppression : laAjout : des Suppression : cultureAjout : recherches Ajout : archéologiques subaquatiques et sous-marines prononce le retrait de l'autorisation accordée en vertu de l'article R. 532-8 : 1° En cas d'inobservation grave ou répétée des prescriptions imposées pour l'exécution des recherches, la déclaration ou la conservation des découvertes ; 2° Lorsque l'importance des découvertes justifie que l'Etat poursuive lui-même l'exécution des travaux ou demande le transfert de propriété des biens culturels maritimes à son profit. Lorsque le retrait a pour motif l'inobservation grave ou répétée des prescriptions imposées pour l'exécution des recherches, il est précédé par une mise en demeure assortie d'un délai.