Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
236 mots ajoutés17 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017
Version en vigueur du 1 avril 2017 au 2 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur général des patrimoines ou son représentant.
Nouvelle version :
La Suppression : CommissionAjout : sectionSuppression : nationaleAjout : “Ajout : sites patrimoniaux remarquables et abords ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Six membres de droit : – le directeur général
des
Ajout : patrimoines ; – le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; – le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; – le responsable du service de l'architecture ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des
monuments historiques
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : présidée
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : espaces
Suppression : le
Ajout : protégés
Suppression : ministre
Ajout : ;
Ajout : b) Quatre membres nommés : – un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; – un membre de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère
chargé de la culture
Ajout : ,
Ajout : dont au moins un architecte des Bâtiments de France ; 2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif : – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ; – trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ; 3° Cinq représentants d'associations
ou
Ajout : de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance
,
Ajout : la protection, la conservation et la mise
en
Suppression : son
Ajout : valeur
Suppression : absence
Ajout : du patrimoine ; 4° Six personnalités qualifiées
,
Suppression : par
Ajout : dont
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : directeur
Ajout : moins
Suppression : général
Ajout : deux
Ajout : architectes ayant
des
Suppression : patrimoines
Ajout : compétences
Suppression : ou
Ajout : en
Suppression : son
Ajout : matière
Suppression : représentant
Ajout : de patrimoine et d'urbanisme et au moins une personnalité ayant des compétences en matière d'habitat