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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017
Version en vigueur du 1 avril 2017 au 2 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétariat de chaque section et du comité des sections est assuré par la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture. Le règlement intérieur de la Commission nationale des monuments historiques est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Ajout : travaux sur les immeubles ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Cinq membres de droit : – le directeur général des patrimoines ; – le responsable
du
Suppression : comité
Ajout : service
Ajout : de l'architecture ; – le chef de l'inspection
des
Suppression : sections
Ajout : patrimoines
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : assuré
Ajout : –
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : sous-directeur
Suppression : direction
Ajout : des
Suppression : générale
Ajout : monuments
Ajout : historiques et
des
Ajout : espaces protégés ; – le sous-directeur de l'archéologie ; b) Cinq membres nommés : – trois membres de l'inspection des
patrimoines
Suppression : au
Ajout : ;
Ajout : – deux membres des services déconcentrés du
ministère chargé de la culture
Suppression : .
Suppression : Le
Ajout : dont
Suppression : règlement
Ajout : un
Suppression : intérieur
Ajout : architecte
Ajout : des Bâtiments
de
Suppression : la
Ajout : France
Suppression : Commission
Ajout : et
Suppression : nationale
Ajout : un
Ajout : conservateur régional
des monuments historiques
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : fixé
Ajout : 2°
Suppression : par
Ajout : Cinq
Suppression : arrêté
Ajout : membres
Suppression : du
Ajout : titulaires
Suppression : ministre
Ajout : d'un
Suppression : chargé
Ajout : mandat
Ajout : électif : – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ; – trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ; 3° Cinq représentants d'associations ou
de
Ajout : fondations ayant pour objet de favoriser
la
Suppression : culture
Ajout : connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ; 4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes en chef des monuments historiques et un autre architecte