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Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : LaSuppression : scrutinAjout : sectionSuppression : secretAjout : “Suppression : estAjout : protectionAjout : des objets mobiliers au titre des monuments historiques et travaux ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de Ajout : l'Etat : a) Cinq membres de droit Suppression : pourAjout : :Suppression : l'émission
Ajout : –
Ajout : le directeur général
des
Suppression : avis
Ajout : patrimoines
Suppression : lorsqu'il
Ajout : ;
Suppression : est
Ajout : –
Suppression : demandé
Ajout : le
Suppression : par
Ajout : responsable
Ajout : du service des musées de France ; –
le
Suppression : tiers
Ajout : chef
Ajout : de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ; – le chef de la mission de l'inventaire général du patrimoine culturel ; b) Cinq membres nommés : – trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont
au moins
Suppression : des
Ajout : un
Ajout : conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ; 2° Trois
membres
Suppression : présents
Ajout : titulaires d'un mandat électif : – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R
.
Ajout : 611-3 ; – un membre titulaire d'un mandat électif local, nommé dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ; 3° Trois représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ; 4° Dix personnalités qualifiées dont au moins un conservateur des antiquités et objets d'art.