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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017
Version en vigueur du 1 avril 2017 au 2 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est pourvu, dans un délai maximum de trois mois, aux vacances survenues pour quelque cause que ce soit en cours de fonction plus de six mois avant la date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent à la commission pour la durée du mandat restant à courir. Les membres d'associations désignés au titre des personnalités qualifiées peuvent se faire remplacer par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.
Ajout : au titre des monuments historiques et travaux ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants
de
Suppression : trois
Ajout : l'Etat
Suppression : mois,
Ajout : :
Suppression : aux
Ajout : a)
Suppression : vacances
Ajout : Cinq
Suppression : survenues
Ajout : membres
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : quelque
Ajout : droit
Suppression : cause
Ajout : :
Suppression : que
Ajout : –
Suppression : ce
Ajout : le
Suppression : soit
Ajout : directeur
Suppression : en
Ajout : général
Suppression : cours
Ajout : des
Ajout : patrimoines ; – le chef
de
Suppression : fonction
Ajout : l'inspection
Suppression : plus
Ajout : des
Ajout : patrimoines ; – le sous-directeur
de
Suppression : six
Ajout : l'archéologie
Suppression : mois
Ajout : ;
Suppression : avant
Ajout : –
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : date
Ajout : sous-directeur
Ajout : des monuments historiques et des espaces protégés ; – le responsable
du
Suppression : plus
Ajout : Laboratoire
Suppression : proche
Ajout : de
Suppression : renouvellement.
Ajout : recherche
Suppression : Les
Ajout : des
Suppression : nouveaux
Ajout : monuments
Ajout : historiques ; b) Cinq
membres
Suppression : siègent
Ajout : nommés
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : –
Suppression : commission
Ajout : trois
Suppression : pour
Ajout : membres
Ajout : de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de
la
Suppression : durée
Ajout : culture
Ajout : dont au moins un conservateur
du
Ajout : patrimoine de la spécialité archéologie ; 2° Trois membres titulaires d'un
mandat
Suppression : restant
Ajout : électif
Suppression : à
Ajout : :
Suppression : courir.
Ajout : –
Suppression : Les
Ajout : deux
membres
Suppression : d'associations
Ajout : titulaires
Ajout : d'un mandat électif national,
désignés
Suppression : au
Ajout : dans
Suppression : titre
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : conditions
Suppression : personnalités
Ajout : prévues
Suppression : qualifiées
Ajout : à
Suppression : peuvent
Ajout : l'article
Suppression : se
Ajout : R.
Suppression : faire
Ajout : 611-3
Suppression : remplacer
Ajout : ;
Suppression : par
Ajout : –
un
Suppression : suppléant
Ajout : membre
Ajout : titulaire d'un mandat électif local,
nommé dans les
Suppression : mêmes
conditions
Ajout : prévues à l'article R
.
Ajout : 611-2 ; 3° Trois représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ; 4° Dix personnalités qualifiées.