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La section Suppression : "Ajout : “ Suppression : classementAjout : parcs Suppression : desAjout : et Suppression : immeublesAjout : jardins Suppression : "Ajout : ” comprend les membres suivants : 1° Suppression : TreizeAjout : Dix représentants de l'Etat : a) Suppression : TroisAjout : Six membres de droit : Suppression : ―Ajout : – le directeur général des patrimoines ; Suppression : ―Ajout : – le Suppression : responsable des monumentsAjout : directeur Suppression : historiquesAjout : général Suppression : àAjout : de la Suppression : direction générale desAjout : création Suppression : patrimoinesAjout : artistique ; Suppression : ―Ajout : – le Suppression : responsableAjout : directeur Ajout : général de Suppression : l'archéologieAjout : la Suppression : àAjout : performance Suppression : laAjout : économique Suppression : directionAjout : et Suppression : généraleAjout : environnementale des Suppression : patrimoinesAjout : entreprises ; Suppression : b)Ajout : – Suppression : DixAjout : le Suppression : membresAjout : directeur Suppression : nommésAjout : général Suppression : parAjout : de Suppression : arrêtéAjout : l'aménagement, du Suppression : ministreAjout : logement Suppression : chargéAjout : et de la Suppression : culture : ― un membre duAjout : nature Suppression : ConseilAjout : ; Suppression : d'EtatAjout : – Suppression : nomméAjout : le Suppression : surAjout : chef Suppression : propositionAjout : de Suppression : duAjout : l'inspection Suppression : vice-présidentAjout : des Suppression : duAjout : patrimoines Suppression : ConseilAjout : ; Suppression : d'EtatAjout : – Suppression : ;Ajout : le Suppression : ―Ajout : sous-directeur Suppression : septAjout : des Suppression : membresAjout : monuments Suppression : deAjout : historiques Suppression : l'inspectionAjout : et des Suppression : patrimoines,Ajout : espaces Suppression : dontAjout : protégés Suppression : auAjout : ; Suppression : moinsAjout : b) Suppression : deuxAjout : Quatre Suppression : architectesAjout : membres Suppression : ;Ajout : nommés Suppression : ―Ajout : : Ajout : – deux Suppression : représentantsAjout : membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture Suppression : ; 2° Deux titulairesAjout : dont Suppression : d'unAjout : un Suppression : mandatAjout : architecte Suppression : électifAjout : des Suppression : nationalAjout : Bâtiments Suppression : ouAjout : de Suppression : localAjout : France Suppression : nommésAjout : et Suppression : parAjout : un Suppression : arrêtéAjout : conservateur du Suppression : ministre chargéAjout : patrimoine de la Suppression : cultureAjout : spécialité Ajout : monuments historiques ; Suppression : 3°Ajout : – Suppression : DixAjout : un Suppression : personnalitésAjout : membre Suppression : qualifiéesAjout : de Suppression : nomméesAjout : l'inspection Suppression : parAjout : des Suppression : arrêtéAjout : patrimoines Suppression : duAjout : ; Suppression : ministreAjout : – Suppression : chargéAjout : un Suppression : deAjout : jardinier Suppression : laAjout : en Suppression : culture,Ajout : chef Suppression : dontAjout : ; Suppression : troisAjout : 2° Ajout : Cinq membres Suppression : d'associationsAjout : titulaires Suppression : ouAjout : d'un Suppression : deAjout : mandat Suppression : fondationsAjout : électif Suppression : ayantAjout : : Suppression : pourAjout : – Suppression : objetAjout : deux Suppression : deAjout : membres Suppression : favoriserAjout : titulaires Suppression : laAjout : d'un Suppression : connaissanceAjout : mandat électif national, Suppression : laAjout : désignés Suppression : protectionAjout : dans Suppression : etAjout : les Suppression : laAjout : conditions Suppression : conservationAjout : prévues Suppression : duAjout : à Suppression : patrimoineAjout : l'article Ajout : R. 611-3 ; Suppression : 4°Ajout : – Suppression : DesAjout : trois Suppression : personnalitésAjout : membres Suppression : qualifiéesAjout : titulaires Suppression : choisiesAjout : d'un Suppression : commeAjout : mandat Suppression : expertsAjout : électif Suppression : enAjout : local, Suppression : raisonAjout : nommés Suppression : deAjout : dans Suppression : leurAjout : les Suppression : compétenceAjout : conditions Suppression : dansAjout : prévues Suppression : unAjout : à Suppression : domaineAjout : l'article Suppression : spécifiqueAjout : R. Suppression : traitéAjout : 611-2 Suppression : parAjout : ; Suppression : laAjout : 3° Suppression : sectionAjout : Cinq Suppression : etAjout : représentants Suppression : nomméesAjout : d'associations Suppression : parAjout : ou Suppression : arrêtéAjout : de Suppression : duAjout : fondations Suppression : ministreAjout : ayant Suppression : chargéAjout : pour Ajout : objet de Ajout : favoriser la Suppression : culture.Ajout : connaissance, Suppression : LeurAjout : la Suppression : nombreAjout : protection, Suppression : totalAjout : la Suppression : neAjout : conservation Suppression : peutAjout : et Suppression : dépasserAjout : la Suppression : quinze.Ajout : mise Suppression : EllesAjout : en Suppression : siègentAjout : valeur Suppression : lorsqueAjout : du Suppression : sontAjout : patrimoine Suppression : examinésAjout : ; Suppression : desAjout : 4° Suppression : dossiersAjout : Six Suppression : quiAjout : personnalités Suppression : relèventAjout : qualifiées Suppression : deAjout : dont Suppression : leurAjout : au Suppression : domaineAjout : moins Suppression : deAjout : un Suppression : compétenceAjout : architecte en chef des monuments historiques.