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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
176 mots ajoutés171 mots supprimés
Ajout · Suppression
La section Suppression : "Ajout : “ Suppression : classementAjout : parcs Suppression : desAjout : et Suppression : immeublesAjout : jardins Suppression : "Ajout : ” comprend les membres suivants : 1° Suppression : TreizeAjout : Dix représentants de l'Etat : a) Suppression : TroisAjout : Six
membres de droit :
Suppression : ―
Ajout : –
le directeur général des patrimoines ;
Suppression : ―
Ajout : –
le
Suppression : responsable des monuments
Ajout : directeur
Suppression : historiques
Ajout : général
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : direction générale des
Ajout : création
Suppression : patrimoines
Ajout : artistique
;
Suppression : ―
Ajout : –
le
Suppression : responsable
Ajout : directeur
Ajout : général
de
Suppression : l'archéologie
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : performance
Suppression : la
Ajout : économique
Suppression : direction
Ajout : et
Suppression : générale
Ajout : environnementale
des
Suppression : patrimoines
Ajout : entreprises
;
Suppression : b)
Ajout : –
Suppression : Dix
Ajout : le
Suppression : membres
Ajout : directeur
Suppression : nommés
Ajout : général
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : arrêté
Ajout : l'aménagement,
du
Suppression : ministre
Ajout : logement
Suppression : chargé
Ajout : et
de la
Suppression : culture : ― un membre du
Ajout : nature
Suppression : Conseil
Ajout : ;
Suppression : d'Etat
Ajout : –
Suppression : nommé
Ajout : le
Suppression : sur
Ajout : chef
Suppression : proposition
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'inspection
Suppression : vice-président
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : patrimoines
Suppression : Conseil
Ajout : ;
Suppression : d'Etat
Ajout : –
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : ―
Ajout : sous-directeur
Suppression : sept
Ajout : des
Suppression : membres
Ajout : monuments
Suppression : de
Ajout : historiques
Suppression : l'inspection
Ajout : et
des
Suppression : patrimoines,
Ajout : espaces
Suppression : dont
Ajout : protégés
Suppression : au
Ajout : ;
Suppression : moins
Ajout : b)
Suppression : deux
Ajout : Quatre
Suppression : architectes
Ajout : membres
Suppression : ;
Ajout : nommés
Suppression : ―
Ajout : :
Ajout : –
deux
Suppression : représentants
Ajout : membres
des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
Suppression : ; 2° Deux titulaires
Ajout : dont
Suppression : d'un
Ajout : un
Suppression : mandat
Ajout : architecte
Suppression : électif
Ajout : des
Suppression : national
Ajout : Bâtiments
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : local
Ajout : France
Suppression : nommés
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : un
Suppression : arrêté
Ajout : conservateur
du
Suppression : ministre chargé
Ajout : patrimoine
de la
Suppression : culture
Ajout : spécialité
Ajout : monuments historiques
;
Suppression : 3°
Ajout : –
Suppression : Dix
Ajout : un
Suppression : personnalités
Ajout : membre
Suppression : qualifiées
Ajout : de
Suppression : nommées
Ajout : l'inspection
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : arrêté
Ajout : patrimoines
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : ministre
Ajout : –
Suppression : chargé
Ajout : un
Suppression : de
Ajout : jardinier
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : culture,
Ajout : chef
Suppression : dont
Ajout : ;
Suppression : trois
Ajout : 2°
Ajout : Cinq
membres
Suppression : d'associations
Ajout : titulaires
Suppression : ou
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : mandat
Suppression : fondations
Ajout : électif
Suppression : ayant
Ajout : :
Suppression : pour
Ajout : –
Suppression : objet
Ajout : deux
Suppression : de
Ajout : membres
Suppression : favoriser
Ajout : titulaires
Suppression : la
Ajout : d'un
Suppression : connaissance
Ajout : mandat électif national
,
Suppression : la
Ajout : désignés
Suppression : protection
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : conditions
Suppression : conservation
Ajout : prévues
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : patrimoine
Ajout : l'article
Ajout : R. 611-3
;
Suppression : 4°
Ajout : –
Suppression : Des
Ajout : trois
Suppression : personnalités
Ajout : membres
Suppression : qualifiées
Ajout : titulaires
Suppression : choisies
Ajout : d'un
Suppression : comme
Ajout : mandat
Suppression : experts
Ajout : électif
Suppression : en
Ajout : local,
Suppression : raison
Ajout : nommés
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : leur
Ajout : les
Suppression : compétence
Ajout : conditions
Suppression : dans
Ajout : prévues
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : domaine
Ajout : l'article
Suppression : spécifique
Ajout : R.
Suppression : traité
Ajout : 611-2
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 3°
Suppression : section
Ajout : Cinq
Suppression : et
Ajout : représentants
Suppression : nommées
Ajout : d'associations
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : arrêté
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : fondations
Suppression : ministre
Ajout : ayant
Suppression : chargé
Ajout : pour
Ajout : objet
de
Ajout : favoriser
la
Suppression : culture.
Ajout : connaissance,
Suppression : Leur
Ajout : la
Suppression : nombre
Ajout : protection,
Suppression : total
Ajout : la
Suppression : ne
Ajout : conservation
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : dépasser
Ajout : la
Suppression : quinze.
Ajout : mise
Suppression : Elles
Ajout : en
Suppression : siègent
Ajout : valeur
Suppression : lorsque
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : patrimoine
Suppression : examinés
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : 4°
Suppression : dossiers
Ajout : Six
Suppression : qui
Ajout : personnalités
Suppression : relèvent
Ajout : qualifiées
Suppression : de
Ajout : dont
Suppression : leur
Ajout : au
Suppression : domaine
Ajout : moins
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : compétence
Ajout : architecte en chef des monuments historiques
.