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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014
La section " classement des immeubles " comprend les membres suivants : 1° Treize représentants de l'Etat : a) Trois membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b) Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; ― sept membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ; ― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ; 2° Deux titulaires d'un mandat électif national ou local nommés par arrêté du ministre chargé de la culture ; 3° Dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ; 4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section et nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Elles siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.