Comparer deux versions

Suppression : La section " travaux sur les immeubles classésAjout : Le Suppression : ouAjout : comité Suppression : inscritsAjout : des Suppression : "Ajout : sections comprend les membres suivants : 1° Suppression : Treize représentants de l'Etat : a) QuatreAjout : Six membres de droit : Suppression : ―Ajout : – le Suppression : directeurAjout : président Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : patrimoinesAjout : commission ; Suppression : ―Ajout : – le Suppression : responsable des monuments historiques à la directionAjout : directeur Suppression : généraleAjout : général des patrimoines ; Suppression : ―Ajout : – le responsable Suppression : de l'archéologie à la directionAjout : du Suppression : généraleAjout : service Suppression : desAjout : de Suppression : patrimoinesAjout : l'architecture ; Suppression : ―Ajout : – le Suppression : responsableAjout : chef de Suppression : l'architecture à la direction généraleAjout : l'inspection des patrimoines ; Suppression : b) Neuf membresAjout : – Suppression : nommésAjout : le Suppression : parAjout : sous-directeur Suppression : arrêtéAjout : des Suppression : duAjout : monuments Suppression : ministreAjout : historiques Suppression : chargéAjout : et Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : espaces Suppression : cultureAjout : protégés Suppression : :Ajout : ; Suppression : ―Ajout : – Suppression : septAjout : le Suppression : membresAjout : sous-directeur de Suppression : l'inspection des patrimoines, dont auAjout : l'archéologie Suppression : moinsAjout : ; Suppression : troisAjout : 2° Suppression : architectesAjout : Un Suppression : ;Ajout : membre Suppression : ―Ajout : du Suppression : deuxAjout : Conseil Suppression : représentantsAjout : d'Etat Suppression : desAjout : nommé Suppression : servicesAjout : sur Suppression : déconcentrésAjout : proposition du Suppression : ministère chargéAjout : vice-président Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : Conseil Suppression : cultureAjout : d'Etat ; Suppression : 2Ajout : 3° Deux Suppression : titulaires d'un mandat électif national ou local nommés parAjout : représentants Suppression : arrêtéAjout : de Suppression : duAjout : chaque Suppression : ministreAjout : section, Suppression : chargéAjout : autres Suppression : deAjout : que Suppression : laAjout : ceux Suppression : cultureAjout : mentionnés Suppression : ;Ajout : aux Suppression : 3Ajout : 1° Suppression : Dix personnalitésAjout : et Suppression : qualifiéesAjout : 2°, Suppression : nomméesAjout : nommés par arrêté du ministre chargé de la cultureSuppression : , dont Suppression : troisAjout : au Suppression : membresAjout : moins Ajout : cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protectionSuppression : etAjout : , la conservation Suppression : du patrimoine ; 4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section et Suppression : nommées par arrêté du ministre chargé de la Suppression : culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Elles siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent deAjout : mise Suppression : leurAjout : en Suppression : domaineAjout : valeur Suppression : deAjout : du Suppression : compétenceAjout : patrimoine.