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Ajout · Suppression
Suppression : La section " classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant " comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Quatre membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; ― leAjout : Le directeur Suppression : général de la création artistique ; ― le responsable des monuments historiques à la direction généraleAjout : régional des Suppression : patrimoines ; ― le responsable de l'inventaire général du patrimoine culturel à la direction générale desAjout : affairesSuppression : patrimoinesAjout : culturellesSuppression : ;Ajout : oub)
Suppression :
Ajout : son
Suppression : Six
Ajout : représentant
Suppression : membres
Ajout : est
Suppression : nommés
Ajout : entendu
par
Suppression : arrêté du ministre chargé de
la
Suppression : culture : ― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ; ― un membre du service de l'inspection de la création artistique ; ― deux représentants des services
Ajout : Commission
Suppression : déconcentrés
Ajout : nationale
du
Suppression : ministère
Ajout : patrimoine
Suppression : chargé
Ajout : et
de
Suppression : la culture ; 2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local
Ajout : l'architecture
Suppression : nommé
Ajout : lorsqu'elle
Suppression : par
Ajout : procède
Suppression : arrêté
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'examen
Suppression : ministre
Ajout : d'affaires
Suppression : chargé
Ajout : relevant
de
Suppression : la culture ; 3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de