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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : La section " classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées " comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Trois membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― cinq membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ; ― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ; 2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ; 3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Nouvelle version :
Suppression : La section " classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées " comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat :
Ajout : Le
Suppression : a)
Ajout : scrutin
Suppression : Trois
Ajout : secret
Suppression : membres
Ajout : est
de droit
Suppression : : ― le directeur général des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction
Ajout : pour
Suppression : générale
Ajout : l'émission
des
Suppression : patrimoines ; b)
Ajout : avis
Suppression : Sept
Ajout : lorsqu'il
Suppression : membres
Ajout : est
Suppression : nommés
Ajout : demandé
par
Suppression : arrêté du ministre chargé de la culture : ― cinq membres de l'inspection des patrimoines,
Ajout : le
Suppression : dont
Ajout : tiers
au moins
Suppression : un architecte ; ― deux représentants
des
Suppression : services déconcentrés du ministère chargé de la culture ; 2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ; 3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la