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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014
Version en vigueur du 5 novembre 2014 au 1 avril 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Trois membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; ― quatre membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ; 2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.
Nouvelle version :
Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Suppression : Trois
Ajout : Quatre
membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ;
Ajout : -le chef de l'inspection des patrimoines ;
― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b)
Suppression : Cinq
Ajout : Quatre
membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; ―
Suppression : quatre
Ajout : trois
membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ; 2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.