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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 novembre 2014 au 1 avril 2017
Version en vigueur du 1 avril 2017 au 2 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Quatre membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; -le chef de l'inspection des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b) Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; ― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ; 2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.
Nouvelle version :
Le Suppression : comité des sections comprend les membres suivants : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Quatre membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; -le chef
Ajout : secrétariat
de
Suppression : l'inspection des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à
la
Suppression : direction générale
Ajout : Commission
Suppression : des
Ajout : nationale
Suppression : patrimoines
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : patrimoine
Suppression : ―
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : responsable
Ajout : l'architecture
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : l'archéologie
Ajout : assuré
Suppression : à
Ajout : par
la direction générale des patrimoines
Suppression : ; b) Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; ― trois membres
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : Les
Suppression : l'inspection
Ajout : procès-verbaux
des
Suppression : patrimoines, dont au moins deux architectes ; 2° Deux représentants de chaque
Ajout : séances
Suppression : section
Ajout : sont
Suppression : nommés
Ajout : signés
par
Suppression : arrêté du ministre
Ajout : le
Suppression : chargé
Ajout : président
de
Suppression : la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local