Article R611-16

Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Quatre membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; -le chef de l'inspection des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b) Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; ― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ; 2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.