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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 22 mars 2015

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend les membres mentionnés à l'article R. 612-11 à l'exception de ceux prévus au c du 2°. Elle comprend en outre un conseiller général ou son suppléant désignés par le conseil général et trois représentants de la collectivité territoriale de Corse ou leurs suppléants désignés par l'assemblée de Corse.
Nouvelle version :
Dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend les membres mentionnés à l'article R. 612-11 à l'exception de ceux prévus au c du 2°. Elle comprend en outre un conseiller ~~Suppression : général~~Ajout : départemental ou son suppléant désignés par le conseil

~~Suppression : général~~

Ajout : départemental

et trois représentants de la collectivité territoriale de Corse ou leurs suppléants désignés par l'assemblée de Corse.