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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014

Version en vigueur depuis le 5 novembre 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'il porte sur des travaux, le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires menées, si elles ont été prescrites avant la demande d'autorisation, puis tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.
Nouvelle version :
~~Suppression : Lorsqu'il porte sur des travaux, le~~Ajout : Le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques s'exerce ~~Suppression : dès le début des études documentaires et techniques préparatoires menées, si elles ont été prescrites avant la demande d'autorisation, puis~~

tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.