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Ajout · Suppression
Le conservateur de l'immeuble protégé appartenant à l'Etat, Suppression : affecté ou mis à Ajout : la disposition du ministère chargé de la culture Suppression : et figurant sur une liste nationaleAjout : ouSuppression : arrêtéeAjout : d'unSuppression : parAjout : établissementSuppression : leAjout : publicSuppression : ministreAjout : placéSuppression : de
Ajout : sous
Suppression : la
Ajout : sa
Suppression : culture
Ajout : tutelle
, est désigné, parmi les architectes des Bâtiments de France en fonctions au sein du service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine territorialement compétent, par décision du préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires culturelles émise après avis du chef du service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine. Il est notamment chargé du suivi de la réalisation des travaux d'entretien et de réparation ordinaire
Ajout : ou
de
Ajout : réparation d'entretien de
ces immeubles. Un architecte urbaniste de l'Etat spécialité " patrimoine ", affecté à un établissement public ou à un service à compétence nationale relevant du ministère chargé de la culture, peut être conservateur d'un ou plusieurs monuments
Suppression : remis en dotation, ou
mis à la disposition de l'établissement ou du service.