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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 5 novembre 2014
Version en vigueur depuis le 5 novembre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste générale des immeubles classés et inscrits, établie et publiée par le ministère chargé de la culture, comprend : 1° La dénomination ou la désignation de l'immeuble ; 2° Le nom de la commune où il est situé ; 3° L'étendue totale ou partielle du classement ou de l'inscription avec les références cadastrales des parcelles, en précisant, si le classement ou l'inscription est partiel, les parties de l'immeuble auxquelles la protection s'applique ; 4° La qualité de personne publique ou privée du propriétaire et, s'il y a lieu, l'affectataire domanial ; 5° La date et la nature de la décision portant classement ou inscription.
Nouvelle version :
La liste générale des immeubles classés et inscrits, établie et publiée par le ministère chargé de la culture, comprend : 1° La dénomination ou la désignation de l'immeuble ; 2° Le nom de la commune où il est situé ; 3° L'étendue totale ou partielle du classement ou de l'inscription avec les références cadastrales des parcelles,
Ajout : lorsqu'elles sont disponibles,
en précisant, si le classement ou l'inscription est partiel, les parties de l'immeuble auxquelles la protection s'applique ; 4° La qualité de personne publique ou privée du propriétaire et
Suppression : ,
Suppression : s'il
Ajout : pour
Suppression : y
Ajout : un
Suppression : a
Ajout : immeuble
Suppression : lieu
Ajout : appartenant à l'Etat
,
Suppression : l'affectataire
Ajout : le
Suppression : domanial
Ajout : bénéficiaire
Ajout : de la mise à disposition
; 5° La date et la nature de la décision portant classement ou inscription.