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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
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L'autorisation prévue Suppression : au II deAjout : à l'article L. 621-32 Ajout : pour les travaux situés en abords de monuments historiques non soumis à autorisation au titre du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme est régie par la présente sous-section.