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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 avril 2017

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste générale des objets mobiliers classés, établie et publiée par le ministère chargé de la culture, comprend : 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de ces objets ; 2° L'indication de l'immeuble et de la commune où ils sont conservés. Toutefois, si l'objet appartient à un propriétaire privé, celui-ci peut demander que seule l'indication du département soit mentionnée ; 3° La qualité de personne publique ou privée de leur propriétaire et, s'il y a lieu, l'affectataire domanial ; 4° La date de la décision de classement.
Nouvelle version :
La liste générale des objets mobiliers Ajout : et des ensembles historiques mobiliers classés, établie et publiée par le ministère chargé de la culture, comprend : 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de ces objets

et ensembles historiques mobiliers

; 2° L'indication de l'immeuble et de la commune où ils sont conservés

, et, le cas échéant, de la servitude de maintien dans les lieux attachée à l'objet mobilier ou à l'ensemble historique mobilier concerné

. Toutefois, si l'objet

mobilier ou l'ensemble historique mobilier

appartient à un propriétaire privé, celui-ci peut demander que seule l'indication du département soit mentionnée ; 3° La qualité de personne publique ou privée de leur propriétaire et, s'il y a lieu, l'affectataire domanial ; 4° La date de la décision de classement.