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Ajout · Suppression
La demande d'inscription d'un objet mobilier au titre des monuments historiques est adressée au préfet Suppression : duAjout : deSuppression : départementAjout : laAjout : région dans Suppression : lequelAjout : laquelle est conservé l'objet mobilier. La demande est accompagnée de la description de l'objet mobilier et de photographies. Le préfet recueille l'avis de la commission Suppression : départementaleAjout : régionaleSuppression : desAjout : duSuppression : objets
Ajout : patrimoine
Suppression : mobiliers
Ajout : et
Ajout : de l'architecture
sur les demandes d'inscription d'objets mobiliers autres qu'un orgue dont il est saisi, après avoir vérifié le caractère complet du dossier, ainsi que sur les propositions d'inscription des mêmes objets dont il prend l'initiative. Lorsque le préfet reçoit une demande d'inscription d'un orgue au titre des monuments historiques ou prend l'initiative de cette inscription, il transmet la demande au ministre chargé de la culture qui recueille l'avis de la Commission nationale
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : monuments
Ajout : patrimoine
Suppression : historiques
Ajout : et de l'architecture
. Le préfet peut préalablement recueillir l'avis de la commission