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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 juin 2011 au 14 février 2014
Version en vigueur du 14 février 2014 au 11 février 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique COMMISSION INTERRÉGIONALE RESSORT SIÈGE Commission Centre-Est Auvergne, Rhône-Alpes Lyon Commission Centre-Nord Centre, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie Orléans Commission Ouest Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire Rennes Commission Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Dijon Commission Sud-Est Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille Commission Sud-Ouest Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes Bordeaux Commission de l'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion Fort-de-France
Nouvelle version :
Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique COMMISSION INTERRÉGIONALE RESSORT SIÈGE Commission Centre-Est Auvergne, Rhône-Alpes Lyon Commission Centre-Nord Centre, Ile-de-France,
Suppression : Nord - Pas-de-Calais
Ajout : Nord-Pas-de-Calais
, Picardie Orléans Commission Ouest Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire Rennes Commission Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Dijon Commission Sud-Est Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille Commission Sud-Ouest Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes Bordeaux Commission de l'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique,