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155 mots ajoutés95 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'accèsAjout : ChaqueSuppression : desAjout : associationSuppression : représentantsAjout : habilitéeSuppression : desAjout : peutSuppression : associationsAjout : transmettreSuppression : habilitéesAjout : auAjout : ministre chargé de l'immigration une liste de cinq personnes au plus ayant vocation à accéder aux
Suppression :
Ajout : à
Ajout : l'ensemble des
lieux de rétention
Ajout : .
Suppression : est
Ajout : Chaque
Suppression : subordonné
Ajout : association
Ajout : habilitée peut transmettre au préfet territorialement compétent ou,
à
Suppression : un
Ajout : Paris,
Suppression : agrément
Ajout : au
Suppression : individuel
Ajout : préfet
Suppression : accordé
Ajout : de
Ajout : police,
pour
Ajout : chaque lieu de rétention,
une
Suppression : durée
Ajout : liste
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : an
Ajout : cinq
Suppression : par
Ajout : personnes
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : ministre
Ajout : plus
Suppression : chargé
Ajout : ayant
Suppression : de
Ajout : vocation
Suppression : l'immigration
Ajout : à y accéder
.
Suppression : Cet
Ajout : L'autorité
Suppression : agrément
Ajout : compétente peut
,
Suppression : qui
Ajout : par
Suppression : est
Ajout : décision
Suppression : renouvelable
Ajout : motivée
,
Suppression : peut
Ajout : s'opposer
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : accordé
Ajout : l'accès
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : cinq
Ajout : ou
Ajout : plusieurs
personnes
Suppression : par
Ajout : figurant
Suppression : association.
Ajout : sur
Suppression : Il
Ajout : une
Suppression : entraîne
Ajout : liste
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : délivrance
Ajout : des
Suppression : d'une
Ajout : motifs
Suppression : carte
Ajout : d'ordre
Suppression : nominative
Ajout : public.
Suppression : permettant
Ajout : En
Suppression : d'obtenir,
Ajout : l'absence
Suppression : lors
Ajout : d'opposition
de
Suppression : chaque
Ajout : l'autorité
Suppression : visite,
Ajout : compétente
Suppression : une
Ajout : dans
Suppression : autorisation
Ajout : un
Suppression : d'accès
Ajout : délai
Suppression : au
Ajout : d'un
Suppression : lieu
Ajout : mois
Suppression : de
Ajout : après
Suppression : rétention.
Ajout : réception
Suppression : Une
Ajout : de
Suppression : même
Ajout : la
Suppression : personne
Ajout : liste,
Suppression : ne
Ajout : ces
Suppression : peut
Ajout : personnes
Suppression : recevoir
Ajout : sont
Suppression : qu'un
Ajout : autorisées
Suppression : agrément.
Ajout : à
Suppression : Le
Ajout : accéder
Suppression : ministre
Ajout : aux
Suppression : chargé
Ajout : lieux
de
Suppression : l'immigration
Ajout : rétention
Suppression : peut
Ajout : concernés.
Suppression : retirer,
Ajout : L'autorité
Suppression : par
Ajout : compétente
Suppression : décision
Ajout : en
Suppression : motivée,
Ajout : informe
Suppression : l'agrément
Ajout : les
Suppression : délivré
Ajout : responsables
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : ces
Suppression : représentant
Ajout : lieux
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : association
Ajout : rétention
.
Suppression : L'agrément
Ajout : Il
Ajout : est mis fin au droit d'accès
d'un représentant d'une association
Suppression : est retiré
Ajout : à
Suppression : sur
Ajout : la
demande de
Suppression : celle-ci
Ajout : la
Ajout : personne
ou
Ajout : de l'association concernée ou
lorsque l'habilitation de
Suppression : l'association
Ajout : cette
Suppression : a
Ajout : association
Suppression : été
Ajout : est
retirée
Ajout : .
Suppression : ou
Ajout : L'autorité
Suppression : a
Ajout : compétente
Suppression : expiré
Ajout : peut également, par décision motivée, mettre fin au droit d'accès pour des motifs d'ordre public