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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 12 %
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L'étranger assigné à résidence en application Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles L. 561-1Ajout : , Ajout : L. 561-2, Suppression : deAjout : L. Suppression : l'articleAjout : 744-9-1 Ajout : ou L. Suppression : 561-2Ajout : 571-4 ou d'une des mesures prévues aux articles L. 523-3, L. 523-4 et L. 523-5 peut être tenu de remettre à l'autorité administrative l'original de son passeport et de tout autre document d'identité ou de voyage en sa possession en échange d'un récépissé valant justification d'identité sur lequel est portée la mention de l'assignation à résidence jusqu'à l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet.