Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

Accueil
Codes
Code électoral
Article R176-1-8
Comparer deux versions

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

32 mots ajoutés13 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 , L. 14 , L. 60 , L. 62 à L. 66 , L. 86, L. 87 , L. 113, L. 114 , L. 116 , L. 330-3 , R. 54 (premier alinéa) et R. 65 du présent code sont fournies par le ministère des affaires étrangères et placardées à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Nouvelle version :
Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 ~~Suppression : ,~~Ajout : à L. 14~~Suppression :~~

, L.

~~Suppression : 60~~

Ajout : 30

, L.

Ajout : 59 à L.

62

Ajout : ,

Ajout : L. 62-2

à L. 66

~~Suppression :~~

, L. 86

~~Suppression : ,~~

Ajout : à

L.

~~Suppression : 87~~

Ajout : 88

, L.

~~Suppression : 113~~

Ajout : 93

, L.

~~Suppression : 114~~

Ajout : 98,

Ajout : L. 113

, L. 116

~~Suppression :~~

,

Ajout : du premier alinéa de l'article

L.

~~Suppression : 330-3~~

Ajout : 117

,

Ajout : des articles

R.

~~Suppression : 54~~

Ajout : 63

~~Suppression : (premier~~

Ajout : à

~~Suppression : alinéa)~~

Ajout : R.

Ajout : 65

et R.

~~Suppression : 65~~

Ajout : 67

du présent code sont fournies par le ministère des affaires étrangères et placardées à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.