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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 ~~Suppression : ,~~Ajout : à L. 14~~Suppression :~~ , L. ~~Suppression : 60~~Ajout : 30 , L. Ajout : 59 à L. 62Ajout : , Ajout : L. 62-2 à L. 66~~Suppression :~~ , L. 86~~Suppression : ,~~ Ajout : à L. ~~Suppression : 87~~ Ajout : 88

, L.

~~Suppression : 113~~

Ajout : 93

, L.

~~Suppression : 114~~

Ajout : 98,

Ajout : L. 113

, L. 116

~~Suppression :~~

Ajout : du premier alinéa de l'article

~~Suppression : 330-3~~

Ajout : 117

Ajout : des articles

~~Suppression : 54~~

Ajout : 63

~~Suppression : (premier~~

Ajout : à

~~Suppression : alinéa)~~

Ajout : R.

Ajout : 65

et R.

~~Suppression : 65~~

Ajout : 67

du présent code sont fournies par le ministère des affaires étrangères et placardées à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.