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- Alinéa modifié. Ancienne version : Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80 , l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire. En outre : 1° Pour l'application de l'article R. 76, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ; 2° Pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.Nouvelle version :
Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80
Suppression :, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire. En outreSuppression : : 1° Pour l'application de l'article R. 76,Suppression : il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ; 2° PourAjout : pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.