Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 38 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
1 mot ajouté34 mots supprimés
Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80Suppression : , l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire. En outreSuppression : : 1° Pour l'application de l'article R. 76, Suppression : il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ” ; 2° PourAjout : pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3.