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Ajout · Suppression
Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau du vote électronique composé : 1° D'un membre du Conseil d'Etat ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés pour cinq ans par le vice-président du Conseil d'Etat, président ; 2° Du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou de son Suppression : représentantAjout : suppléant ; 3° Du directeur de la modernisation et de Suppression : l'actionAjout : l'administration territoriale au ministère de l'intérieur ou de son Suppression : représentantAjout : suppléant ; 4° Du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou de son Suppression : représentantAjout : suppléant ; 5° Du président de l'Assemblée des Français de l'étranger et de ses deux vice-présidents ou
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : représentants
Ajout : leurs
Ajout : suppléants
désignés par chacun d'entre eux au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger
Suppression : chaque année
lors de la première réunion de cette assemblée ; 6° Du directeur
Suppression : des systèmes
Ajout : du
Suppression : d'information
Ajout : numérique
Suppression : du
Ajout : au
ministère des affaires étrangères ou de son
Suppression : représentant
Ajout : suppléant
. La liste des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique est publiée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères. Le bureau du vote électronique ne délibère valablement que si quatre au moins de ses membres sont présents
Ajout : , dont au moins l'un des membres titulaires ou suppléants mentionnés au 5°
. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence ou d'empêchement
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : du
président
Ajout : titulaire ou de son suppléant, la présidence du bureau du vote électronique
est
Suppression : remplacé
Ajout : assurée
par le plus âgé des membres présents.
Ajout : Les membres titulaires mentionnés aux 2° à 6° font connaître au président l'identité des suppléants qu'ils ont désignés. Les suppléants peuvent participer aux délibérations du bureau du vote électronique même en présence des membres titulaires qu'ils ont vocation à remplacer. Ils disposent alors d'une voix consultative.
Le secrétariat du bureau du vote électronique est assuré par la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.