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Il est tenu un procès-verbal du vote électronique, composé de pages numérotées. Tout événement survenu durant le scrutin, toute décision prise par le bureau du vote électronique, toute intervention effectuée sur le système de vote sont immédiatement portés au procès-verbal. Tout électeur, tout candidat ainsi que les délégués prévus à l'article R. Suppression : 176-3- 2Ajout : 176-3-2 peuventAjout : , Suppression : consulterAjout : selon Suppression : leAjout : des Suppression : procès-verbalAjout : modalités Suppression : etAjout : précisées