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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017
Version en vigueur du 12 mars 2017 au 17 mars 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'identité de l'électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un authentifiant. Ces instruments, sans lien avec l'état civil de l'électeur, sont créés de manière aléatoire par les responsables du traitement prévu à l'article R. 176-3. Ils sont transmis séparément à l'électeur, par des modes d'acheminement différents, de façon à garantir leur confidentialité et à prévenir toute usurpation d'identité. L'identifiant est envoyé entre le sixième et le troisième mercredi précédant la date du scrutin. Il est valable pour le premier et, le cas échéant, le second tour. L'authentifiant est envoyé entre le deuxième et le quatrième mardi précédant la date du scrutin. En cas de second tour, un nouvel authentifiant est transmis entre le troisième mercredi précédant la date du scrutin et le début de la période de vote prévu à l'article R. 176-3-8. En cas de perte, seul l'authentifiant peut être récupéré par l'électeur.
Nouvelle version :
L'identité de l'électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un authentifiant. Ces instruments, sans lien avec l'état civil de l'électeur, sont créés de manière aléatoire par les responsables du traitement prévu à l'article R. 176-3. Ils sont transmis séparément à l'électeur, par des modes d'acheminement différents, de façon à garantir leur confidentialité et à prévenir toute usurpation d'identité.
Suppression : L'identifiant
Ajout : Avant
Suppression : est
Ajout : chaque
Suppression : envoyé
Ajout : tour
Suppression : entre
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : scrutin,
Suppression : sixième
Ajout : l'identifiant
et
Suppression : le troisième mercredi précédant la
Ajout : l'authentifiant
Suppression : date
Ajout : sont
Suppression : du
Ajout : envoyés
Suppression : scrutin.
Ajout : au
Suppression : Il
Ajout : plus
Suppression : est
Ajout : tard
Suppression : valable
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : l'ouverture
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : premier
Ajout : la
Suppression : et,
Ajout : période
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : vote
Suppression : échéant,
Ajout : prévue
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : second
Ajout : l'article
Suppression : tour
Ajout : R
.
Suppression : L'authentifiant est
Ajout : 176-3-8,
Suppression : envoyé
Ajout : selon
Suppression : entre
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : modalités
Suppression : deuxième
Ajout : précisées
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : le
Ajout : l'arrêté
Suppression : quatrième
Ajout : mentionné
Suppression : mardi
Ajout : au
Suppression : précédant
Ajout : III
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : date
Ajout : l'article
Suppression : du
Ajout : R.
Suppression : scrutin
Ajout : 176-3
. En cas de
Suppression : second tour, un nouvel authentifiant est transmis entre le troisième mercredi précédant la date du scrutin et le début
Ajout : perte
de
Suppression : la
Ajout : l'identifiant
Suppression : période
Ajout : ou
de
Suppression : vote prévu à l'article R. 176-3-8. En