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Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017
Version en vigueur depuis le 12 mars 2017
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote. Au cas où, en raison de l'éloignement des bureaux de vote, des difficultés de communication ou pour toute autre cause, les procès-verbaux ne parviendraient pas au bureau centralisateur ou à la commission en temps utile, ceux-ci sont habilités à se prononcer au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs. Par dérogation à l'article R. 69 , le bureau centralisateur peut, pour les mêmes motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription consulaire en l'absence des présidents des bureaux de vote.
    Nouvelle version :

    Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote. Au cas où, en raison de l'éloignementSuppression : des bureaux de vote, Suppression : desAjout : de difficultés de communication ou Suppression : pourAjout : de toute autre cause, les procès-verbaux Ajout : de certains bureaux de vote ne Suppression : parviendraientAjout : parviennent pas au bureau centralisateur Suppression : ou à la commission en temps utile, Suppression : ceux-ciAjout : celui-ci Suppression : sontAjout : est Suppression : habilitésAjout : habilité à Suppression : seAjout : établir Suppression : prononcerAjout : le Suppression : auAjout : procès-verbal Suppression : vuAjout : récapitulatif Suppression : desAjout : au Suppression : télégrammes,Ajout : vu Suppression : desAjout : de Suppression : télécopiesAjout : reproductions ou Suppression : courriers électroniques des présidents des bureaux de Suppression : vote, des ambassadeurs etAjout : retranscriptions des Suppression : chefs de poste consulaire transmettant les résultats duAjout : procès-verbaux Suppression : scrutinAjout : originaux, Suppression : etAjout : transmis Suppression : contenantAjout : par les Suppression : contestations formuléesAjout : présidents Suppression : avecAjout : des Suppression : l'indicationAjout : bureaux de Suppression : leursAjout : vote Suppression : motifsAjout : concernés Suppression : etAjout : par Suppression : deAjout : tout Suppression : leursAjout : moyen Suppression : auteursAjout : disponible. Par dérogation à l'article R. 69 , le bureau centralisateur peut, pour les mêmes motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription consulaire en l'absence des présidents des bureaux de vote.