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Ajout · Suppression
Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote. Au cas où, en raison de l'éloignementSuppression : des bureaux de vote, Suppression : desAjout : de difficultés de communication ou Suppression : pourAjout : de toute autre cause, les procès-verbaux Ajout : de certains bureaux de vote ne Suppression : parviendraientAjout : parviennent pas au bureau centralisateur Suppression : ou à la commission en temps utile, Suppression : ceux-ci
Ajout : celui-ci
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : habilités
Ajout : habilité
à
Suppression : se
Ajout : établir
Suppression : prononcer
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : procès-verbal
Suppression : vu
Ajout : récapitulatif
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : télégrammes,
Ajout : vu
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : télécopies
Ajout : reproductions
ou
Suppression : courriers électroniques des présidents des bureaux
de
Suppression : vote, des ambassadeurs et
Ajout : retranscriptions
des
Suppression : chefs de poste consulaire transmettant les résultats du
Ajout : procès-verbaux
Suppression : scrutin
Ajout : originaux,
Suppression : et
Ajout : transmis
Suppression : contenant
Ajout : par
les
Suppression : contestations formulées
Ajout : présidents
Suppression : avec
Ajout : des
Suppression : l'indication
Ajout : bureaux
de
Suppression : leurs
Ajout : vote
Suppression : motifs
Ajout : concernés
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : tout
Suppression : leurs
Ajout : moyen
Suppression : auteurs
Ajout : disponible
. Par dérogation à l'article R. 69 , le bureau centralisateur peut, pour les mêmes motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription consulaire en l'absence des présidents des bureaux de vote.