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Version en vigueur du 30 juillet 2011 au 12 juillet 2014
L'entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l' article L. 1221-13 du code du travail . Un décret détermine les modalités d'application du présent article, notamment les mentions qui figurent sur le registre susmentionné.