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Le présent livre à l'exception du chapitre II et de la sous-section 3 du chapitre IV du titre IV, est applicable à Saint-Martin dans sa rédaction résultant du décret n° Suppression : 2018-1159Ajout : 2019-141 du Suppression : 14Ajout : 27 Suppression : décembreAjout : février Suppression : 2018Ajout : 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives Suppression : à la lutte contre l'immigrationAjout : au irrégulière